Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les droits et devoirs des utilisateurs et de Zaneroviqal sur toutes les prestations proposées.

16 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site, la navigation ou la demande de prestations impliquent l’acceptation sans réserve des CGU en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Vous restez responsable de la conformité avec la législation en vigueur dans votre pays d’accès.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes sont précisés ci-dessous :

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via zaneroviqal.com et ses sous-domaines.
• « Services » correspond à l’audit SEO technique, la feuille de route, l’accompagnement, et tout autre diagnostic réalisé par Zaneroviqal.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
• « Prestataire » désigne Zaneroviqal ou ses partenaires agissant pour son compte.

Utilisation des services

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site, des outils de contact ou des préconisations techniques est interdite. L’usage des résultats issus de l’audit reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Éligibilité

Les services ne sont pas destinés aux mineurs. L’utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité légale à contracter.

Nous pouvons demander un justificatif d’âge ou d’identité.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables et ces conditions :

• Fournir des informations exactes lors des demandes d’audit et de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Zaneroviqal et de tiers.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des parties non publiques du site.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou préjudiciables à nos intérêts ou à ceux des autres utilisateurs.

Usages interdits

Liste non exhaustive des comportements prohibés :

• Utilisation du site à des fins d’extraction massive de données ou de reverse engineering.
• Transmission de contenus viraux, malveillants ou susceptibles de perturber le fonctionnement du service.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration dans le cadre d’une demande d’audit.
• Tentative de piratage, intrusion ou manipulation des outils d’audit mis à disposition.
• Utilisation des conseils techniques à des fins concurrentielles sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur zaneroviqal.com, textes, images, outils ou rapports sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée sera poursuivie. Les droits d’utilisation sont limités à un usage interne, non commercial, sauf accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les éventuels contenus transmis (questions, commentaires) doivent respecter la légalité. Zaneroviqal ne saurait être responsable des propos utilisateur mais se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos informations personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître ses droits et modalités d’exercice. Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité et garantie

Zaneroviqal s’efforce de fournir des informations précises et à jour mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des audits, et n’offre aucune garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Zaneroviqal ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de l’application, ou non, de ses recommandations techniques. Les résultats peuvent varier selon le contexte.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Zaneroviqal contre tout recours ou dommage résultant d’un usage non conforme des services ou livrables.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable devra précéder toute action en justice.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf disposition contraire d’ordre public.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, les obligations liées à la confidentialité et à la propriété intellectuelle restant valables après la fin de la relation.

Modifications

Zaneroviqal se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation.

Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Zaneroviqal et l’utilisateur. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à un droit.

Contact pour toute question

Merci de nous adresser vos demandes de clarification, d’exercice de droits ou d’information via notre formulaire ou par email.